Le site www.questcequonmangegenas.fr est la propriété de l'EI Stéphane CUMIN, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 893 761 387, dont le siège social est au 5, rue Hector Berlioz 69740 Genas. Pour contacter Qu'est ce qu'on mange? ou le site www.questcequonmangegenas.fr vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : questcequonmangegenas@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne et concernent uniquement la vente des produits sur le Site Internet «www.questcequonmangegenas.fr», à l’exclusion notamment des activités Traiteur et Événementiel réalisées sur devis.

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I. APPLICATION

La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

II. OFFRES ET PRODUITS

Les offres et produits proposés sur le Site Internet font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, leur composition et leur prix et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Qu’est ce qu’on mange? informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit :

1. de la fourniture d’un produit équivalent,

2. du report de la commande,

3. de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.

Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.

Avant leur consommation, les produits doivent être conservés à une température n’excédant pas 4°C.
Qu’est ce qu’on mange? décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Les produits sont présentés dans un emballage adapté.

Le retrait en boutique est proposé aux clients :
RETRAIT : cette formule permet au Client de commander en ligne, de payer et retirer les Produits directement à la boutique (du lundi au vendredi de 11h00 à 12h30 et de 16h à 19h)

Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). Un délai de commande minimum est impératif.

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III. MODIFICATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION

Aucune annulation ni modification n’est autorisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).

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IV. RÉCLAMATIONS

• Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait ou de la livraison.
• Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait de la commande

• Toute contestation de la facture ne pourra être prise en compte que dans les 72h00 suivant la date du retrait ou de la livraison.

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V. PRIX

Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site internet. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit porter ses réserves précises et complètes.

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VII. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.

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VIII. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe. Qu’est ce qu’on mange? ne peut pas plus être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données du Client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatique, etc.).

Qu’est ce qu’on mange? pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de Qu’est ce qu’on mange? ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

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IX. PROTECTION DES MINEURS – ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, Qu’est ce qu’on mange? décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

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X. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial soit par téléphone au 07 80 96 05 23 (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures), soit par courrier adressé au service commercial au siège de la société, soit par courriel à l’adresse suivante :  questcequonmangegenas@gmail.com

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XI. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Qu’est ce qu’on mange? se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

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XII. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Qu’est ce qu’on mange? pour tenter de trouver une solution amiable. Un médiateur CM2C peut être consulté sur https://www.cm2c.net.Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de Lyon.

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XIII. Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse suivante : questcequonmangegenas@gmail.com